Srg est étonné par le point 15. Je le renvoie à l'article de présentation du conseil du 24/04/09. Je mets en plus quelques éléments complémentaires. Il faut reprendre également le point 14 car les deux vont ensemble.

Laissé par Srg le 25 avril 2009 à 07h56

Salut PumperNickel, merci pour ton article.
Peux-tu en dire plus sur le point numéro 15, car il nous laisse une impression "bizarre" ?
à bientôt, Srg

réponse de pumpernickel :

il s'agit de la refonte du code des marchés publics. ce point revient à intervalles réguliers à la suite du vote, par la représentation du peuple français, d'une loi qui remonte le plafond de sa mise en application à des niveaux qui sont stupides au vu de la taille des communes françaises. pour résumer, on s'est aligné sur une norme européenne adaptée à des communes qui ont des tailles bien plus importantes que celles de l'écrasante majorité des 36 000 communes françaises. le code des marchés publics, au prétexte de simplification et d'efficacité, ne se déclenche plus qu'à partir de 5 millions d'euros. pour les sommes inférieures, on agit selon desprocédures "adaptées", selon le bon vouloir de chaque collectivité. dans la pratique, c'est la porte ouverte à tous les abus, le pouvoir ne rendant des comptes qu'a posteriori, et encore. on a ainsi assisté à la communication par le maire qu'il avait signé pour 92 356,10 euros de marchés de gré à gré, sans qu'il y ait l'esquisse de l'ébauche de débat. mais on n'en est qu'au début, puisque dès que les nouvelles procédures seront mises en place, les attributions de la commission d'appel d'offre vont se réduire comme peau de chagrin, les mises en concurrence deviendront l'exception, et les services de la chambre régionale des comptes seront débordés et ne pourront faire correctement leur travail.
j'étais déjà opposé à ce système avant, considérant qu'il est au vrai sens du terme réactionnaire, c'est-à-dire qu'il nous renvoie à l'ancien régime, du temps où personne ne contrôlait le budget puisqu'il n'y en avait pas. maintenant, pour sauver les apparences, on fait "voter" un budget par une assemblée déjà acquise, puis on dépense l'argent au gré des humeurs.
pour exemple, avec la nouvelle réglementation, les travaux de l'ex-allée des ex-peupliers, dont le résultat est tout de même assez nul, n'auraient pas fait l'objet d'une attribution selon le code des marchés publics.

Il serait intéressant que la municipalité s'exprime vraiment sur le sujet, en s'abstenant de “communiquer”.