25/01/09_9:42_France-Culture_union rationaliste_Tarnac

Dimanche 25 janvier 2009 7 25 /01 /Jan /2009 13:07

25/01/09_9:42_France-Culture_union rationaliste_Tarnac

Je vous livre la retrancription d'une émission encore disponible une semaine sur France Culture. Ce matin,l'union rationaliste se penchait sur “l’affaire Tarnac”, et donne un éclairage qui en dit un peu plus sur les motivations de celles et ceux qui ont pris la responsabilité de procéder à des arrestations qui continuent d'interroger ceux qui sont épris de liberté, d'égalité et de fraternité.

Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature, invitée de l’union rationaliste sur France Culture pour aborder l’affaire de Tarnac, parle de l'affaire de Tarnac ou de l'instrumentalisation du terme de terrorisme dans le discours politique.

Rappel des faits par l'animateur : il y a une vingtaine d’années, un groupe de jeunes gens d’extrême-gauche fonde un mouvement “Tiqqun” qui signifie en hébreu rédemption, réparation, et publie autour d’Eric Hazan une revue qui prend le nom de “comité invisible” et certains des membres s’installent à Tarnac où ils ouvrent un magasin général (épicerie, bar & restaurant). Tout cela ne pose aucun problème jusqu’à ce que Monsieur A. Bauer, conseiller de Monsieur le président de la République française [ clic sur le lien pour en savoir un peu plus sur le personnage ] , et présenté comme un criminologue, achète quelques exemplaires de “l’insurrection qui vient”. Il alerte la SDAT, sous direction anti-terroriste, en mettant en rapport la communauté de Tarnac qui fait l’objet d’une surveillance rapprochée et des actes de malveillance touchant des lignes de la SNCF. Sous la plume du SDAT, le “comité invisible” devient la “cellule invisible”. Et ce groupe de jeunes gens anti-consuméristes adeptes du philosophe Giorgio Agambene, devient un groupe de terroristes. Or terroriste renvoie à des réalités diverses et sensiblement différentes : terrorisme individuel, terrorisme de groupes minoritaires, terrorisme de résistance à une occupation, terrorisme appuyé sur une base nationaliste forte, terrorisme d’état, etc. Sans oublier l’usage qui prévaut maintenant dans le cadre de la politique sécuritaire qui à force de galvaudage aboutit à des glissements sémantiques qui sont abordés aujourd’hui au travers de cette affaire Tarnac et de son instrumentalisation politique.
Que s’est-il passé dans cette arrestation du point de vue du droit ?
L’incarcération de Julien Coupat et d’Yldelune Lévy ainsi que celle d’autres membres de leur communauté à la mi-novembre sans preuve connue, cette incarcération prolongée en détention provisoire, ce classement de DPS (détenu particulièrement surveillé) sont-ils des dysfonctionnement de la justice ?
Cette affaire n’est-elle pas influencée par la circulaire du 13 juin 2008 qui demande au Parquet d’accorder une attention particulière à tout ce qui a trait à “la mouvance anarcho-autonome” ?

Réponse d’Emmanuelle Perreux : On est dans le cadre d’une instruction judiciaire, la justice doit déterminer s’il y a des coupables, la détention provisoire n’est pas une preuve de culpabilité, nous sommes sous le régime de la présomption d’innocence. La qualification de “terrorisme” appliquée à un acte de dégradation grave du réseau SNCF doit être en revanche débattue. On aurait très bien pu, au regard du droit, qualifier cet acte de “dégradation grave” voire commis en “bande organisée” ce qui es déjà un délit extrêmement grave au sens où l’entend le code pénal. Cette qualification de “terrorisme” vient s’ajouter et nous nous interrogeons sur les raisons de cet ajout. Quelques mois avant cette arrestation de novembre, le ministère a transmis cette circulaire dont vous parlez. Ces groupes sont bien connus, tout comme notre histoire politique et celle des pays qui nous environnent mais “la mouvance anarcho-autonome”, c’était une nouveauté en tant que mouvement politique et positionnement politique. Notion fourre-tout servant à qualifier n’importe quel groupe qui ne se retrouve pas dans un parti politique institutionnel, dans aucune organisation syndicale ou aucune association militante ? L’affaire “Tarnac” est alors illustrative d’une certaine dérive puisque l’on qualifie immédiatement ces jeunes soupçonnés d’avoir commis des dégradations d’être dans cette “mouvance anarcho-autonome”. Sur quelles bases, on le verra… Pour l’instant, tenons-nous en au respect du secret d’une instruction en cours, mais en prenant en compte ce qui est paru dans la presse, c’est basé sur un mode de vie, sur la participation à des manifestations dont il n’est pas inutile de préciser quelles étaient légales, bref, une certaine dérive de la liberté de pensée, de la liberté de penser, de manifester ou de s’opposer.

Question de l’animateur : mais qu’est-ce que le terrorisme en droit français ?

Réponse d’Emmanuelle Perreux : C’est un acte, une infraction, qui trouble gravement l’ordre public, par la terreur, on pense à une bombe dans un supermarché et qu’il y a des centaines de blessés et de morts, mais aussi, il y a l’intimidation ! Et qu’est-ce que veut dire l’intimidation ? Récemment, un juge antiterroriste, Monsieur G. Thiel, a donné une interview dans un journal national, dans laquelle il s’inquiétait de la qualification très large du terrorisme au travers de ce mot d’intimidation et il citait l’exemple de ces ouvriers qui avaient menacé de déverser de l’acide dans une rivière pour protester contre une mesure de délocalisation dont ils étaient victimes. Ça aurait pu être classé comme un acte de terrorisme ! On voit que dans cette volonté de retenir la qualification terroriste, il y a avant tout, au départ, une volonté politique. Dans “l’affaire Tarnac”, en tant que citoyens, que défenseurs des libertés individuelles, on doit se demander s’il n’y a pas derrière ce recours à la qualification de terrorisme une volonté d’attiser la peur de nos concitoyens pour mieux nous faire craindre une menace terroriste et mieux nous faire accepter une certain n ombre de restrictions à nos libertés individuelles au nom du principe du droit à la sécurité et au nom du principe de précaution.

Intervention de l’animateur : si on peut penser la lutte contre le terrorisme parfaitement légitime, on peut aussi légitimement penser qu’elle se fait efficacement par l’intermédiaire de réseaux secrets qui en ont la responsabilité et qui ne donnent pas la publicité que l’on a donnée à cette affaire…

Réponse d’Emmanuelle Perreux : Il est effectivement nécessaire que les pays se dotent d’un arsenal de lutte contre le terrorisme. Et cela doit se faire sans banaliser le terrorisme. On ne doit pas pénaliser le mouvement social sous couvert de lutte contre le terrorisme. A partir du moment où des gens se réunissent pour contester ensemble des dispositifs gouvernementaux, des politiques publiques, ou des phénomènes sociaux avec lesquels ils ne sont pas d’accord, on pourrait très vite dériver sur une infraction de type terroriste. Il faut alerter nos concitoyens sur ces risques de dérive pour que le débat existe. Les citoyens doivent s’approprier les débats qui ne sont exclusivement théoriques, juridiques, parce qu’ils engagent la société vers l’avenir qu’elle se construit. Voulons-nous au nom du tout sécuritaire, au nom d’une protection intégrale, illusoire [ quel état, à part paradoxalement certaines dictatures mais alors à quel prix, garantit totalement la sécurité de ses citoyens ? ] ? Dans nos démocraties, il faut accepter un certain risque pour garantir ce qui est fondamental pour nous, ce sont nos libertés, sociales, individuelles et publiques.

Intervention de l’animateur : rappelons-nous, il y a deux ans à peu près, ce jeune homme qui avait lancé un parpaing du haut d’une galerie de la gare Saint-Lazare. On aurait pu le qualifier de terroriste ! Et ça n’a pas été fait.

Réponse d’Emmanuelle Perreux : Il faut tout de même que le trouble à l’ordre public soit grave. N’oublions pas cette notion de gravité du trouble à l’ordre public. Ça suppose une action concertée, mais cela veut dire aussi que tout groupe qui se réunit pour mener une action concertée susceptible de troubler l’ordre public est concerné. Combien de manifestations d’agriculteurs, dont on a vu les images “choc” ? Aura-t-on la tentation de recourir à des qualifications très dissuasives pour empêcher ce type de manifestation ? Bloquer complètement la circulation comme le font les conducteurs de poids-lourds, est-ce un trouble grave à l’ordre public ? Action concertée, action d’intimidation, pays bloqué !

Intervention de l’animateur : Julien Coupat n’a pas été libéré en même temps que les autres. Yldune Lévy non plus. Le Parquet a déposé un “référé détention”. De quoi s’agit-il ?

Réponse d’Emmanuelle Perreux : Le “référé détention” est une nouveauté qui date de septembre 2002. Il fait partie du mille-feuilles législatif qui s’est constitué des dernières années qui restreint le champ des libertés publiques au nom du principe de précaution et de la sécurité de nos concitoyens. Le “référé détention” est une arme entre les mains du Parquet qui est de plus en plus utilisée. Le principe de la liberté ne s’applique pas de lui-même, il faut que le Parquet soit d’accord ! Cet arsenal juridique coercitif qui prote atteinte au grand principe du droit et de la justice, depuis la révolution française, basé sur des principes humanistes de liberté individuelle, sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et sur le principe que l’homme est responsable de ses actes et qu’il en répond devant la justice. Aujourd’hui on constate au travers des lois votées ces dernières années que l’on remet en cause ces principes fondamentaux qui guidaient notre fonctionnement au sein de la société. Au nom du principe de précaution, on institue des lois dérogatoires comme la rétention de sûreté [ on maintient en détention, dans des sortes de pourrissoirs, pour une durée indéterminée, des gens qui certes ont commis des crimes, mais qui ont payé pour ces crimes en effectuant leur peine, mais que l’on pense susceptibles de commettre à nouveau un crime ] qui bouleverse les principes fondateurs de notre démocratie, de notre état de droit, qui mettait la liberté comme le premier principe à défendre. Aujourd’hui, au nom de la sécurité, on accepte de restreindre la liberté. Intervention de l’animateur : donc, nous avons le choix entre une sécurité qui nous prive de notre liberté, et une liberté qui doit accepter une part de non-sécurité ?

Réponse d’Emmanuelle Perreux : Exactement !

Interrogée ensuite à dire si elle était rationaliste, Emmanuelle Perreux déclare que si être rationaliste c’est croire à la circulation de la parole, à l’échange, à la possibilité par la parole de convaincre l’autre. Alors, elle est rationaliste. Une raison qui doit l’emporter sur l’émotionnel, qui, sans être refoulé, doit être remis à sa place.