Hulot a depuis peu un désir ardent de se faire des amis, mortels si possible. Aussi écrit-il à son maire préféré la petite bafouille suivante. Evidemment, je vous ferai part de la réponse. Peut-être rira-t-on.

 

Monsieur le Maire

Je reproduis ici un article du Code de la route que je vais commenter ci-dessous sur un point particulier.

Article R412-1, modifié par Décret N°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 ()

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un État membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Je ne vais pas revenir longuement sur le fait que certaines catégories de conducteurs soient susceptibles d'échapper aux lois fondamentales de la physique qui s'appliquent à l'univers entier. Ainsi, s'ils conduisent un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte ils y échappent, mais au volant de leur propre voiture ils y sont soumis. De même, les chauffeurs de taxi dont on parle beaucoup en ce moment n'y sont pas soumis pendant leur service (mais leurs clients le sont), mais ils y sont soumis quand ils rentrent chez eux après leur journée de travail au volant du même véhicule. Tout cela est trop risible pour qu'on s'y arrête, et montre une fois de plus la soumission du Législateur à la pression des groupes de pression pour peu qu'ils sachent appuyer " là où ça fait mal ".

Ce qui m'intéresse ici, ce sont les policiers.

Lancés à toute allure dans les rues de nos villes, tous gyrophares illuminés et sirènes hurlantes, ils sont dispensés du port de la ceinture de sécurité. Il est vrai qu'en cas de choc, qui peut toujours arriver (et qui arrive), ils peuvent superbement ignorer le fait que l'énergie cinétique croit avec le carré de la vitesse, avec les conséquences que l'on sait (et qu(ils constatent quotidiennement). Mais peu leur importe, ils croient ce qu'ils veulent, et pour certains ils ont toute une vie de handicap pour y réfléchir, à moins que ce soit leurs veuves qui y pensent pour eux.

En dehors de cette circonstance de l'intervention d'urgence, les policiers doivent porter leur ceinture. Et c'est bien là le problème.

À de très nombreuses reprises, j'ai constaté que les policiers de toutes catégories, mais je ne veux parler ici que de la police municipale qui est sous votre autorité, ne portent pas leur ceinture. Dans leurs navettes entre les divers commissariats de la ville, dans leurs rondes diverses, dans des déplacements plus occasionnels (passage par le bureau de tabac ou " arrêt-ravitaillement " à la boulangerie...), les policiers municipaux roulent sans ceinture. Interpellés à ce sujet par le cycliste que je suis quotidiennement (le contact est plus facile qu'en voiture), leur réponse est plus ou moins toujours la même : " Nous ne sommes pas obligés de porter la ceinture ". Du moins quand ils veulent bien être aimables, car on est plus souvent " envoyé sur les roses " par des gens qui ont une haute conscience de détenir une substantielle part de l'Autorité.

En dehors du fait que ces policiers semblent avoir une connaissance très partielle ou très orientée du Code la route, et tout aussi partielle des règles élémentaires de sécurité qu'ils se font un devoir de rappeler aux automobilistes (et même aux enfants des écoles), j'aimerais savoir si émane de vos services une quelconque note ou instruction déchargeant les policiers municipaux de leur obligation de porter leur ceinture de sécurité découlant de l'article R-412-1. J'aimerais également savoir, si ce n'est pas le cas, quelles sanctions sont prises contre les contrevenants à la règle. J'aimerais également rappeler que le meilleur moyen de légitimer une contrainte est encore de voir ceux qui sont chargés d'en exiger l'application est encore de se l'appliquer à eux-mêmes.

Dans l'attente des éclaircissements sollicités, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de toute ma considération.